Arreté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Textiles/fibres Plantes oléagineuses Matériel de reproduction/semences Emballage/étiquetage Inspection Certification Commerce intérieur Infractions/sanctions Production végétale Cultures/pâtures

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Un arrêté portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. La partie initiale contient la définition de certaines termes comme, par exemple, "plantes oléagineuses et à fibres", "semences pré-base", "semences de base","semences certifiées", etc. L'arrêté comprend 29 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I); Le commerce (II) - Dispositions quant à la qualité - Dispositions relatives à l'emballage et au marquage - Autres dispositions; La certification (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Trois annexes sont jointes: Conditions auxquelles doit satisfaire la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Etiquette (III).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Plantes oléagineuses, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Production végétale, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX