Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1977 (1998) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 207, 25 octobre 1977, p. 12892 à 12906. Sujet Plantes cultivées Mot clé Cultures/pâtures Matériel de reproduction/semences Emballage/étiquetage Certification Inspection Commerce intérieur Infractions/sanctions Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 25 octobre 1977. Résumé Un arrêté portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. Il comprend 37 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I). L'article 1er de ce chapitre spécifie que le présent arrêté est applicable aux semences de plantes fourragères, quelle que soit leur utilisation. En plus, il liste les cas auxquels il n'est pas applicable comme, par exemple, aux produits destinés à l'exportation vers des pays non membres des Communautés Européennes. Commerce (II). Ce chapitre concerne la qualité, l'emballage et le marquage; il indique aussi les mélanges de semences. Certification (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Quatre annexes sont jointes: Conditions pour la certification quant à la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Dimensions des semences (III); Marquage (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. Législation | Belgique | 1969 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Certification, Commerce intérieur, Commerce international, Normes, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Variété végétale, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal portant réglementation du commerce et de contrôle des semences des plantes fourragères. Législation | Belgique | 2001 (2002) Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX