Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1981 (1998) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 190, 3 octobre 1981, p. 12337 à 12344. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Canne à sucre/betterave sucrière Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Un arrêté portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "betteraves", "semences de base", "semences monogermes", "semences de précisions", "petits emballages", "commercialisation", etc. Ensuite, il traite des matières telles que le commerce, la qualité, l'emballage et le marquage, la certification, le contrôle du commerce et les dispositions pénales. L'arrêté comprend 23 articles et 2 annexes: Conditions pour la certification (I); Poids maximal (II). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles. Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Cultures/pâtures, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Cultures/pâtures, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Production végétale Source: FAO, FAOLEX