Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de bégonias.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Floriculture Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Inspection Emballage/étiquetage Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1983.
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation relative au commerce des semences de bégonias. L'article 2 établit que des semences de bégonias ne peuvent être commercialisées que dans des emballages qui sont fermés de façon qu'ils ne puissent être ouverts sans que le système de fermeture ne soit détérioré et ne puisse être remis en place ou sans que l'emballage ne montre de traces de manipulation. En outre, il est interdit de commercialiser des semences indigènes de bégonias qui n'ont pas été contrôlées et admises conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 mai 1978 organisant le contrôle des semences et tubercules de bégonias. Le texte est formé par 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be