Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de bégonias. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1983 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Floriculture Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Inspection Emballage/étiquetage Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1983. Résumé Cet arrêté porte la réglementation relative au commerce des semences de bégonias. L'article 2 établit que des semences de bégonias ne peuvent être commercialisées que dans des emballages qui sont fermés de façon qu'ils ne puissent être ouverts sans que le système de fermeture ne soit détérioré et ne puisse être remis en place ou sans que l'emballage ne montre de traces de manipulation. En outre, il est interdit de commercialiser des semences indigènes de bégonias qui n'ont pas été contrôlées et admises conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 mai 1978 organisant le contrôle des semences et tubercules de bégonias. Le texte est formé par 10 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be