Arrêté royal portant règlement sur le commerce des fromages. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1932 (1999) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative au commerce des fromages. L'article 2 établit que tout fromage vendu, exposé en vente, détenu ou transporté pour la vente ou pour la livraison et qui contient d'autres substances que celles prévues à l'article premier portera l'indication claire de chacune des substances ajoutées ou la mention "artificiel". La mention "artificiel" est obligatoire pour le fromage qui contient des matières grasses étrangères au lait. La mention "fondu" peut remplacer l'indication des matières émulsionnantes lorsque la quantité totale de ces matières ne dépasse pas 3 pour cent. Le texte comprend 14 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be