Arrêté royal portant règlement organique du Conseil supérieur de la chasse. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1957 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Chasse/capture Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte l'institution et la réglementation du Conseil supérieur de la chasse chargé de donner son avis sur toutes questions intéressant la chasse. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be