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Arrêté royal portant règlement organique du Conseil supérieur de la chasse.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1957
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Chasse/capture
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte l'institution et la réglementation du Conseil supérieur de la chasse chargé de donner son avis sur toutes questions intéressant la chasse.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be