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Arrêté royal portant règlement général du Fonds d'investissement agricole.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1961 (1984)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Fonds spécial Mesures financières agricoles Subvention/incitation Produits agricoles Coopérative/organisation de producteurs Crédit
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 29 mai 1961.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation générale relative au Fonds d'investissement agricole. L'article 1er établit que l'Institut national de Crédit agricole est chargé d'exécuter les décisions du Ministre de l'Agriculture concernant l'octroi, à charge du Fonds d'investissement agricole, des garanties, primes, subventions ou prêts. Le texte est formé par 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi portant création d'un Fonds d'investissement agricole.

Législation | Belgique | 1961 (2004)

Mot clé: Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Produits agricoles, Coopérative/organisation de producteurs, Production végétale, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX