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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2021)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Radiation Classement/déclassement Transport/dépôt Substances dangereuses Monitorage Autorisation/permis Recherche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Il s'applique à toutes les pratiques qui impliquent un risque résultant de l'exposition à des rayonnements ionisants émanant soit d'une source artificielle, soit d'une source naturelle de rayonnement lorsque les radionucléides naturels sont traités, ou l'ont été, en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles. Le texte comprend 83 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Police des établissements classés (II); Protection générale (III); Importation, exportation, transit et distribution des substances radioactives (IV); Radionucléides utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire (V); Applications médicales des radiations ionisantes (VI); Transport de substances radioactives (VII); Propulsion nucléaire (VIII); Interdictions et autorisations (IX); Mesures exceptionnelles (X); Dispositifs de surveillance du territoire et de la population dans son ensemble et planification d'urgence (XI); Agrément des experts, des organismes et des médecins (XII); Dispositions finales (XIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant des niveaux d'exemption en complément du tableau A de l'annexe IA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Monitorage, Autorisation/permis, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Substances dangereuses, Commerce international, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la gestion des déchets libérés.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Accord sous-national, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2001 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Droits/redevances relatives à l'environnement, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe Ire A du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Zonage, Radiation, Classement/déclassement, Substances dangereuses, Monitorage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Substances dangereuses, Commerce international, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Radiation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Radiation, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2002 (2003)

Mot clé: Radiation, Substances dangereuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits alimentaires traités, Inspection, Commerce international, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX