Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1981 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Mer territoriale Port Gestion des zones côtières Navigation Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge porte la consultation des versions antérieures à partir du 18 juillet 1987 et mise à jour au 4 août 2001. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "mer territoriale belge", "ports du littoral belge", "bâtiment", "navire", "navire de grandes dimensions", "bateau d'intérieur", "bâtiment de plaisance", etc. Le texte est formé par 49 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Règles de navigation (II); Dispositions relatives aux navires transportant des matières dangereuses ou polluantes (III); Conservation des voies de navigation, des ports et des plages du littoral belge (IV); Mesures prises par l'autorité (V); Dispositions diverses (VI); Dispositions finales (VII). Sept annexes sont jointes à cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Mer territoriale, Port, Gestion des zones côtières, Navigation

Source: FAO, FAOLEX