Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1992 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Navire de pêche Navigation Équipement Ouvrages
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1992.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la navigation de l'Escaut maritime inférieur. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "bateau", "bateau en train de pêcher", "navire", "bateau fluvial", "navire de grandes dimensions", "remorqueur", "bateau à voile", etc. Le texte est formé par 53 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Règles de barre et de route (I); Feux et marques (II); Signaux sonores et lumineux (III); Poussage (IV); Dispositions relatives aux petites embarcations (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be