Arrêté royal portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 (1999) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Eau Mot clé Navire de pêche Navigation Équipement Ouvrages Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1992. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la navigation de l'Escaut maritime inférieur. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "bateau", "bateau en train de pêcher", "navire", "bateau fluvial", "navire de grandes dimensions", "remorqueur", "bateau à voile", etc. Le texte est formé par 53 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Règles de barre et de route (I); Feux et marques (II); Signaux sonores et lumineux (III); Poussage (IV); Dispositions relatives aux petites embarcations (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be