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Arrêté royal portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1938 (1983)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Poissons marins Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'Office national des débouches agricoles et horticoles. L'article 2 établit que l'Office a pour mission, dans le cadre général de la politique du Ministre de l'Agriculture, de promouvoir le développement des débouchés intérieurs et extérieurs des produits agricoles, horticoles et de la pêche maritime. Une ou plusieurs commissions consultatives peuvent être constituées au sein de l'Office. Le Ministre de l'Agriculture fixe la composition et les attributions de ces commissions. Le texte comprend 28 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be