Arrêté royal portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1938 (1983) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Alimentation et nutrition Mot clé Institution Poissons marins Produits agricoles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'Office national des débouches agricoles et horticoles. L'article 2 établit que l'Office a pour mission, dans le cadre général de la politique du Ministre de l'Agriculture, de promouvoir le développement des débouchés intérieurs et extérieurs des produits agricoles, horticoles et de la pêche maritime. Une ou plusieurs commissions consultatives peuvent être constituées au sein de l'Office. Le Ministre de l'Agriculture fixe la composition et les attributions de ces commissions. Le texte comprend 28 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be