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Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Radiation Substances dangereuses Commerce international Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal porte réglementation de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives. Le texte comprend 24 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et Champ d'application (1); Dispositions générales relatives à l'importation (2); Importation de substances radioactives autres que des déchets radioactifs, du combustible usé et des matières fissiles (3); Importation de matières fissiles (4); Transfert de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (5); Disposition finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2001 (2021)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Monitorage, Autorisation/permis, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2001 (2021)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Monitorage, Autorisation/permis, Recherche

Source: FAO, FAOLEX