Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Radiation Substances dangereuses Commerce international Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal porte réglementation de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives. Le texte comprend 24 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et Champ d'application (1); Dispositions générales relatives à l'importation (2); Importation de substances radioactives autres que des déchets radioactifs, du combustible usé et des matières fissiles (3); Importation de matières fissiles (4); Transfert de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (5); Disposition finales (6). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Législation | Belgique | 2001 (2021) Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Monitorage, Autorisation/permis, Recherche Source: FAO, FAOLEX Amende Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Législation | Belgique | 2001 (2021) Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Monitorage, Autorisation/permis, Recherche Source: FAO, FAOLEX