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Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 16.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement sur le thème »gestion intégrée de la zone côtière »

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Gestion des zones côtières Subvention/incitation Institution Gestion/conservation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit qu’une subvention facultative de 16.000 euros est accordée à la province de Flandre occidentale en soutien financier du fonctionnement du «Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière» pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, pour des activités d'intérêt commun sur l'interface terre-mer. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be