Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à «Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l.» Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Entité non-gouvernementale Subvention/incitation Lutte contre la pollution Recherche Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’ octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à «Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l.». L’article 3 du même arrêté établit que la subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation et la coordination d'actions de recherche, d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis concernant les matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement. Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be