Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Radiation Classement/déclassement Transport/dépôt Substances dangereuses Monitorage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.
Résumé

Le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Notamment, il ajoute un chapitre XIII intitulé «Dispositions spéciales relatives aux sources scellées de haute activité». En outre, il ajoute les annexes VI et VII concernant respectivement les niveaux d'activité de sources scellées de haute activité et la fiche de vie des sources scellées de haute activité.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2001 (2021)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Monitorage, Autorisation/permis, Recherche

Source: FAO, FAOLEX