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Arrêté royal portant limitation de la teneur en sel dans le pain.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Condiments/herbes/épices Céréales/grains/riz Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 30 mars 1976.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la limitation de la teneur en sel dans le pain. Plus exactement, l'article 1er établit qu'à partir des dates reprises dans le tableau suivant, il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit du pain dont la teneur en sel est supérieure aux teneurs maximales indiquées vis-à-vis de ces dates. Le texte est formé par 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be