Arrêté royal portant limitation de la teneur en sel dans le pain. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1976 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Condiments/herbes/épices Céréales/grains/riz Produits agricoles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le 30 mars 1976. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la limitation de la teneur en sel dans le pain. Plus exactement, l'article 1er établit qu'à partir des dates reprises dans le tableau suivant, il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit du pain dont la teneur en sel est supérieure aux teneurs maximales indiquées vis-à-vis de ces dates. Le texte est formé par 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be