Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de médicaments destinés aux animaux producteurs d'aliments et contenant certaines substances pharmacologiquement actives.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 1995
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Moniteur Belge nº 15, 23 janvier 1996, p. 1307.

Sujet: Bétail
Mot clé: Aliments pour animaux Normes Médicaments Toxicité/empoisonnement Santé des animaux
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: L'article 1er établit que la délivrance de médicaments destinés aux animaux producteurs d'aliments est interdite lorsqu'ils contiennent les substances y énumérées. L'arrêté comprend 3 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Médicaments, Aliments pour animaux, Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Classement/déclassement, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX