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Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Médicaments Collecte de données/déclarations Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal porte des instructions détaillées pour les pharmaciens. Le texte comprend 57 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (I); De l’exercice de l’art pharmaceutique et de la responsabilité des pharmaciens (II); De l’accessibilité de la pharmacie (III); De l’équipement de la pharmacie et de la gestion des produits à ne pas délivrer (IV); De la délivrance (V); Des préparations magistrales et officinales(VI); De l’enregistrement des données relatives aux médicaments et aux prescriptions, de la conservation de ces données et de leur confidentialité (VII); Des règles particulières à la délivrance des médicaments destinés aux animaux (VIII); Dispositions finales (IX).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux.

Législation | Belgique | 1984 (2001)

Mot clé: Santé des animaux, Enregistrement, Vaccination, Hormones/stéroïdes, Production animale, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX