Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Énergie nucléaire Radiation Politique/planification Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du présent arrêté établit que le plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, joint en annexe de cet arrêté, est fixé. En outre, les autorités, organismes et exploitants concernés et désignés comme responsables par le plan d'urgence, doivent établir des projets de plans spécifiques d'urgence et d'intervention. Ils doivent porter ces projets à la connaissance du Ministre de l'Intérieur. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relatives à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Législation | Belgique | 1994 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Inspection, Infractions/sanctions, Énergie nucléaire Source: FAO, FAOLEX