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Arrêté royal portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale EIA Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative aux règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. Le texte comprend 36 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Définitions (Ier); La Commission (II); Le bureau (III); Assemblées générales de la Commission (IV); Les groupes de travail (V); Le secrétariat (VI); Rapports annuels des membres (VII); Le rapport des activités (VIII); Le rapport fédéral (IX); Le plan fédéral (X); Publicité (XI); Frais de fonctionnement (XII); Disposition finale (XIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

Législation | Belgique | 1998 (2004)

Mot clé: Institution, Planification environnementale, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal portant création de l’Institut fédéral pour le Développement durable auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX