Arrêté royal portant fixation de normes de produits pour les emballages. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Résidus Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe des normes pour les produits d’emballages. Il est interdit de mettre sur le marché des produits emballés dont l'emballage ou ses éléments contiennent des niveaux de concentration en plomb, cadmium, mercure et chrome dont la somme dépasse celle indiquée dans l’article 1er. Toutefois, les articles 2 et 3 contiennent des exceptions à cette dispositions. Par exemple, quand les emballages sont composés entièrement de verre comme indiqué à l'article 1er de l'arrêté royal du 5 août 1970 portant réglementation de la dénomination "cristal". Le texte comprend 9 articles et 1 Annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX