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Arrêté royal portant fixation de normes de produits pour les emballages.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Résidus
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe des normes pour les produits d’emballages. Il est interdit de mettre sur le marché des produits emballés dont l'emballage ou ses éléments contiennent des niveaux de concentration en plomb, cadmium, mercure et chrome dont la somme dépasse celle indiquée dans l’article 1er. Toutefois, les articles 2 et 3 contiennent des exceptions à cette dispositions. Par exemple, quand les emballages sont composés entièrement de verre comme indiqué à l'article 1er de l'arrêté royal du 5 août 1970 portant réglementation de la dénomination "cristal". Le texte comprend 9 articles et 1 Annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX