Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1977 (1999) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte exécution de la loi du 9 juillet 1970 portant approbation de la Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord, faite à Londres le 1er juin 1967. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Règles d'identification (II); Surveillance (III); Dispositions finales (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi portant approbation de la Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord, et des Annexes, faites à Londres le 1 juin 1967. Législation | Belgique | 1970 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins Source: FAO, FAOLEX