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Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1977 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte exécution de la loi du 9 juillet 1970 portant approbation de la Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord, faite à Londres le 1er juin 1967. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Règles d'identification (II); Surveillance (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi portant approbation de la Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord, et des Annexes, faites à Londres le 1 juin 1967.

Législation | Belgique | 1970

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX