Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de porcs. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1989 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Porcins Classement/déclassement Abattage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1989 à l'exception des articles 4, paragraphes 1er, 2 et 7, 2, qui entrent en vigueur le 1er juillet 1989. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la détermination de la grille de classement des carcasses de porcs. Notamment, l'article 4 établit que les carcasses de porcs, à l'exclusion des porcs ayant servi à la reproduction sont classées: 1. selon la teneur en viande maigre, dans les classes Seurop visées à l'annexe I du présent arrêté; 2. selon la conformation, dans les classes visées à l'annexe II du présent arrêté. En outre, le Ministre de l'Agriculture peut imposer un classement supplémentaire des carcasses de porcs qui résulte de la combinaison de la teneur en viande maigre et de la conformation. Le texte est formé par 15 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel portant mesures pour le contrôle du classement des carcasses des porcs. Législation | Belgique | 1991 Mot clé: Viande, Porcins, Classement/déclassement, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif au classement des carcasses de porcs. Législation | Belgique | 1999 (2005) Mot clé: Classement/déclassement, Porcins, Viande, Abattage, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX