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Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Bovins Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "responsable", "vétérinaire", "centre de prévention", etc. L'article 1er établit que tout responsable est tenu de désigner un vétérinaire d'exploitation. Le vétérinaire agréé choisi par un responsable peut refuser cette désignation. Le responsable et le vétérinaire d'exploitatin désigné conformément à l'alinéa 1er concluent une convention suivant le modèle annexé au présent arrêté. Le texte comprend 12 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Inspection, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à declaration obligatoire.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Inspection

Source: FAO, FAOLEX