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Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 60, 26 mars 1999, p. 9681 à 9683.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Bovins Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxièmre mois qui suit sa publication au Moniteur Belge.
Résumé

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "responsable", "vétérinaire", "centre de prévention", etc. L'article 1er établit que tout responsable est tenu de désigner un vétérinaire d'exploitation. Le vétérinaire agréé choisi par un responsable peut refuser cette désignation. Le responsable et le vétérinaire d'exploitatin désigné conformément à l'alinéa 1er concluent une convention suivant le modèle annexé au présent arrêté. Le texte comprend 12 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be