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Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Commerce international Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal porte des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes. Notamment, l’article 3 établit que l'importation, l'exportation et le transit de spécimens d'espèces non indigènes sont interdits. Sont également interdits leur détention, leur vente, leur mise en vente, leur offre en vente, leur transport pour la vente ou l'achat lorsque de telles opérations concernent des spécimens faisant ou ayant fait l'objet d'une importation, d'une exportation ou d'un transit. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Oiseaux, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX