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Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1968 (1972)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Porcins Parasites/maladies Santé des animaux Subvention/incitation Désinfection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 6 juillet 1968.
Résumé

Cet arrêté porte des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «porc atteint», «porc suspect de contamination», «foyer», «zone de protection», «séquestrer», etc. L'article 3 précise que le détenteur de porcs atteints ou suspects de contamination est tenu de faire examiner sans délai tous les porcs de son exploitation par un médecin vétérinaire, de les séquestrer et de faire immédiatement, au bourgmestre, la déclaration prescrite à l'article 3 de l'arrêté royal du 20 septembre 1883, contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques. Le texte comprend 36 articles répartis en 9 chapitres dont les plus importants sont: Mesures dans le foyer (II); Abattage par ordre (III); Expertise et indemnité (IV); Mesures dans la zone de protection (V); Mesures appliquees d'office (VI); Circulation et transport de porcs (VII); Rassemblement de porcs (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste porcine africaine.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Parasites/maladies, Porcins, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Santé des animaux, Désinfection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX