Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et à la pseudo-peste aviaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1981 (1995)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 214, 7 novembre 1981, p. 14103 à 14106.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Volaille Oiseaux Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "volailles", "oiseau", "oiseau atteint", "oiseau suspect d'être atteint", etc. Le texte est formé par 24 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Déclaration (II); Mesures dans le foyer (III); Zone de protection (IV); Mesures particulières (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be