Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et à la pseudo-peste aviaire. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1981 (1995) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 214, 7 novembre 1981, p. 14103 à 14106. Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Volaille Oiseaux Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "volailles", "oiseau", "oiseau atteint", "oiseau suspect d'être atteint", etc. Le texte est formé par 24 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Déclaration (II); Mesures dans le foyer (III); Zone de protection (IV); Mesures particulières (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be