Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Porcins Parasites/maladies Santé des animaux Désinfection Subvention/incitation Inspection Vaccination Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté transpose partiellement la directive 92/119/CEE du Conseil de l'Union européenne établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc. Notamment, cet arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou confirmation de la maladie. Le texte comprend ?32articles répartis en 16 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (1); Dispositions générales (2); Suspicion de la maladie (3); Mesures dans le foyer (4); Enquête épidémiologique (5); Mesures dans les exploitations de voisinage ou de contact (6); Mesures dans les zones de protection et de surveillance (7); Mesures contre la maladie vésiculeuse du porc dans la zone de protection (8); Mesures contre la maladie vésiculeuse du porc dans la zone de surveillance (9); Mesures à l'abattoir (10) ; Nettoyage et désinfection (11); Diagnostic de laboratoire (12); Vaccination (13); Indemnités (14); Sanctions (15); Dispositions finales (16). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la santé des animaux. Législation | Belgique | 1987 (2022) Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Council Directive 92/119/EEC introducing general Community measures for the control of certain animal diseases and specific measures relating to swine vesicular disease. Législation | Union européenne | 1992 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Inspection, Santé des animaux, Parasites/maladies, Quarantaine, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX