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Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenire les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 213, 5 novembre 1998, Ed. 2, p. 36147 à 36151.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Institution Enregistrement Abattage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "zoonose", "agent zoonotique", "laboratoire agréé", "échantillon", "Service", "Fonds", etc. Le texte est formé par 17 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Dépistage et constatation d'agent de zoonoses et enregistrement de zoonoses (II); Méthodes de diagnostic (III); Mesures en cas de suspicion ou constatation d'une zoonose (IV); Abattage ou mise à mort et destruction par ordre (V). Deux annexes sont jointes à cet arreté contenant respectivement une liste de zoonoses et de laboratoires agréés.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques.

Législation | Belgique | 2005 (2011)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Parasites/maladies, Santé des animaux, Abattage, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX