Arrêté royal portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Limite maximum de résidu Résidus Inspection

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Un arrêté portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. Sont definis, d'abord certains termes comme, par example, "Ministre", "Administration", "Organisation de producteurs", "Teneurs maximales autorisées", "lot", etc. Les article 2 et 3 établissent respectivement que le Ministre peut, d'une part, fixer les cultures pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques utilisés doivent être consignés par le producteur dans un registre et, d'autre part, les cultures pour lesquelles les lots doivent être soumis au règlement du contrôle pré-récolte avant qu'ils soient mis dans le commerce. L'arrêté comprend 11 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans les cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Limite maximum de résidu, Résidus, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal fixant les frais d'analyse et aures rétributions liées au contrôle pré-récolte sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Royalties/redevances, Résidus, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX