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Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1992 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Ressources génétiques Bovins Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 2 établit que seul le sperme récolté et stocké dans un centre de collecte de sperme agréé par le Ministre de l’Agriculture peut être cédé en vue de l'insémination artificielle de bovins appartenant à un autre troupeau que celui du donneur. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Echanges intracommunautaires de sperme de bovins (II); Importation, transit et échanges intracommunautaires de sperme en provenance de pays tiers (III); Dispositions finales (IV). Quatre annexes sont jointes

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Bovins, Commerce international, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX