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Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1984 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Enregistrement Vaccination Hormones/stéroïdes Production animale Médicaments
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Résumé

Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux. L'article 1er établit que tout pharmacien d'officine qui fournit ou délivre des médicaments vétérinaires tient un registre dans lequel il transcrit ou fait transcrire journellement, lisiblement, exactement et complètement, pour chaque transaction d'entrée ou de sortie, les renseignements énumérés dans cet article. Le chapitre II contient les dispositions pour les médecins vétérinaires qui délivrent eux-mêmes des médicaments et le chapitre III celles pour les propriétaires ou détenteurs d'animaux. Le texte comprend 10 articles répartis in 3 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Médicaments, Collecte de données/déclarations, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX