Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1984 (2001) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Enregistrement Vaccination Hormones/stéroïdes Production animale Médicaments Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Résumé Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux. L'article 1er établit que tout pharmacien d'officine qui fournit ou délivre des médicaments vétérinaires tient un registre dans lequel il transcrit ou fait transcrire journellement, lisiblement, exactement et complètement, pour chaque transaction d'entrée ou de sortie, les renseignements énumérés dans cet article. Le chapitre II contient les dispositions pour les médecins vétérinaires qui délivrent eux-mêmes des médicaments et le chapitre III celles pour les propriétaires ou détenteurs d'animaux. Le texte comprend 10 articles répartis in 3 chapitres. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Médicaments, Collecte de données/déclarations, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX