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Arrêté royal portant des dispositions abrogatoires relatives au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Floriculture Royalties/redevances
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté abroge l'arrêté royal du 18 janvier 1999 fixant les rétributions dues pour la délivrance de certificats phytosanitaires, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000; et l'arrêté royal du 20 septembre 1999 fixant les cotisations annuelles dues par les producteurs de plantes ornementales au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 2001.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal fixant les rétributions dues pour la délivrance de certificats phytosanitaires.

Législation | Belgique | 1999 (2000)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Certification, Royalties/redevances, Commerce international, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal fixant les frais d'analyse et aures rétributions liées au contrôle pré-récolte sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Royalties/redevances, Résidus, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal fixant les cotisations annuelles dues par les producteurs de plantes ornementales au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.

Législation | Belgique | 1999 (2001)

Mot clé: Floriculture, Royalties/redevances, Fonds spécial, Inspection, Parasites/maladies, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX