Arrêté royal portant création du Conseil national de la Nutrition. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 126, 3 juillet 1991, p. 14838 et 14839. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Institution Nutrition Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit qu'il est institué auprès du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement un Conseil national de la Nutrition. Le Conseil a pour mission de donner des avis au Ministre dans le cadre d'une politique nationale relative à la nutrition. Le texte est composé par 10 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be