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Arrêté royal portant création du Conseil national de la Nutrition.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 126, 3 juillet 1991, p. 14838 et 14839.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Nutrition
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit qu'il est institué auprès du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement un Conseil national de la Nutrition. Le Conseil a pour mission de donner des avis au Ministre dans le cadre d'une politique nationale relative à la nutrition. Le texte est composé par 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be