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Arrêté royal organisant un contrôle du fromage à pâte dure.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1971 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'organisation d'un contrôle du fromage à pâte dure. Notamment l'article 1er établit qu'un contrôle officiel est institué en vue de garantir la qualité et l'origine belge du fromage à pâte dure. Il est à noter que l'emploi de la marque de contrôle décrite à l'article 4 est réservé aux fabricants agréés et pour autant que soient remplies les conditions prévues aux articles 6, 7 et 14 du présent arrêté. La marque reproduite à l'article 4 est imprimée sur les fromages au moyen d'un cachet suivant les instructions de l'Office national du lait et de ses dérivés. Le texte est formé par 17 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be