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Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités, d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 11, 14 janvier 2000, p. 1421 et 1423.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Accès-à-l'information Subvention/incitation Entité non-gouvernementale Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités, d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. L'article 2 établit qu'une subvention d'un montant de maximum 100 000 BEF sera attribuée à chacun des vingt meilleurs projets d'activité d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation et sélectionnés par le comité. Le texte est formé par 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be