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Arrêté royal organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce international Inspection Boisement/reboisement Service forestier/agents forestiers Matériel de reproduction/semences Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 6 juillet 1968.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'organisation du contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «matériels de reproduction», à savoir «semences», «parties de plantes», «plants», etc., «matériels de base», «provenance», «origine», etc. Le 1er chapitre intitulé «Essences forestières autres que peupliers» règle le contrôle des semences indigènes, le contrôle à la récolte, le contrôle à la préparation, contrôle de matériel de reproduction importe, contrôle du matériel de reproduction en pépinière, le contrôle sur pied, le contrôle en vue de la vente. Le chapitre II traite le contrôle des peupliers en vue de l'exportation et le contrôle à l'importation. Le texte est formé par 28 articles répartis en 4 chapitres. Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté royal réglementant la commercialisation du matériel forestier de reproduction.

Législation | Belgique | 1973

Mot clé: Commerce intérieur, Normes, Inspection, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX