Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des pesticides à usage agricoles et des aliments des animaux.

Sujet: Bétail
Mot clé: Aliments pour animaux Inspection Résidus Toxicité/empoisonnement
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: L'article 16 de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux est remplacé par les dispositions suivantes: "Art. 16. Un échantillon final, avec les indications nécessaires à l'analyse, est transmis pour analyse à un laboratoire d'analyses de l'Etat ou à tout autre laboratoire agréé ou désigné par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Un deuxième échantillon final est transmis au même laboratoire, où il doit être tenu, pendant quatre mois à partir de la date du prélèvement, à la disposition de celui qui est réputé responsable pour la conformité du produit aux dispositions réglementaires. Si celui-ci veut faire effectuer une contre-analyse, cet échantillon sera transmis au laboratoire agréé à cet effet par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou désigné par lui pour exécuter la contre-analyse. Les frais de transport et de contre-analyse sont à charge de l'intéressé.» Le texte comprend 3 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Commerce international, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX