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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Transport/dépôt Inspection Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Notamment, on remplace le point 8.2 concernant les extincteurs d'incendie.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage, Certification, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX