Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 204, 25 octobre 1997, p. 28420. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Commerce international Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride, les mots "et orge d'hiver" sont insérés entre les mots "maïs" et "traitées". L'arrêté comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride. Législation | Belgique | 1996 (1997) Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Toxicité/empoisonnement, Commerce international, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX