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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 204, 25 octobre 1997, p. 28420.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Commerce international Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride, les mots "et orge d'hiver" sont insérés entre les mots "maïs" et "traitées". L'arrêté comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride.

Législation | Belgique | 1996 (1997)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Toxicité/empoisonnement, Commerce international, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX