Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.

Sujet

Environnement gén.

Mot clé

Accès-à-l'information Planification environnementale Politique/planification

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Le présent arrêté produit ses effets le 17 mars 2008.

Résumé

Le present arrêté royal modifie l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. Notamment, on abroge le troisième alinéa de l'article 3 de l’arrêté susvisé. En outre, on remplace l’article concernant l’envoie des remarques sur l’avant-projet de plan.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Accès-à-l'information, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX