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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté royal modifie certains articles de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. Par exemple, dans l'article 1er dudit arrêté royal du 9 janvier 2000 le point b) est remplacé par la disposition suivante: «b) «service»: le Service publique fédéral de programmation Développement durable créé par l'arrêté royal du 25 février 2002.» Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Accès-à-l'information, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX