Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2004. Résumé Le présent arrêté apporte des modifications mineures à l’article 6 de l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. Législation | Belgique | 1992 (2004) Mot clé: Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX