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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrête abroge l’article 24, point 14, de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Législation | Belgique | 1999 (2006)

Mot clé: Aliments pour animaux, Limite maximum de résidu, Résidus, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Infractions/sanctions, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX