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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Apiculture/sériciculture Hygiène/procédures sanitaires Subvention/incitation Inspection Santé des animaux Production animale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté apporte des modifications substantielles à l’arrêté du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles. Notamment, on remplace les articles 2 à 19.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.

Législation | Belgique | 2007 (2009)

Mot clé: Parasites/maladies, Apiculture/sériciculture, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation, Inspection, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX