Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Apiculture/sériciculture Hygiène/procédures sanitaires Subvention/incitation Inspection Santé des animaux Production animale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté apporte des modifications substantielles à l’arrêté du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles. Notamment, on remplace les articles 2 à 19. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles. Législation | Belgique | 2007 (2009) Mot clé: Parasites/maladies, Apiculture/sériciculture, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation, Inspection, Santé des animaux, Production animale Source: FAO, FAOLEX