Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Parasites/maladies Vaccination Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Notamment, on modifie l’article 2 insèrent les 12/1 et les 13/1 respectivement concernant la zone de protection vaccinale e la zone de surveillance vaccinale. En outre, on remplace l’article 14 ayant trait sur les modalités d’application de la vaccination. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Vaccination, Subvention/incitation, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX