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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Parasites/maladies Vaccination Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Notamment, on modifie l’article 2 insèrent les 12/1 et les 13/1 respectivement concernant la zone de protection vaccinale e la zone de surveillance vaccinale. En outre, on remplace l’article 14 ayant trait sur les modalités d’application de la vaccination.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Vaccination, Subvention/incitation, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX