Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Parasites/maladies Santé des animaux Vaccination Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Notamment, on remplace le paragraphe 3 de l’article 14 par ce qui suit: «§ 3. Dans les limites de l'article budgétaire prévu à cet effet, l'Agence alimentaire prend à sa charge les coûts d'achat de vaccins pour l'exécution d'un programme approuvé par la Commission européenne.» Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Vaccination, Subvention/incitation, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX