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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Porcins Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Ressources génétiques Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin. Notamment, dans l'annexe I, chapitre I, «Conditions sanitaires pour la production de sperme destiné au commerce national», du même arrêté, le point 2.1. concernant les porcs domestiques est remplacé. En outre, les annexes II et III sont modifiées. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international, Porcins

Source: FAO, FAOLEX