Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé « LL Rice 601 » dans des produits à base de riz.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Organisme génétiquement modifié (OGM) Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Considérant qu'aucune autorisation n'a été accordée pour la mise sur le marché dans la Communauté de produits à base de riz contaminés par le riz génétiquement modifié "LL RICE 601", que les données disponibles sont insuffisantes pour permettre une évaluation complète de la sécurité du riz génétiquement modifié "LL RICE 601" et qu'il est dès lors urgent de soumettre certaines sortes de riz à des contrôles complémentaires quant à la présence d'organismes génétiquement modifiés, le présent arrêté royal est relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz. Le texte comprend 9 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Portée, définitions et champ d'application (Ier); La première introduction dans la Communauté (II); La première mise sur le marché européen (III); Le fractionnement d'un lot (IV); Coûts (V); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé

Législation | Belgique | 2006 (2008)

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Inspection

Source: FAO, FAOLEX